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CH  1905 Dorénaz      

 

 GARANTIE PIECES - CONDITIONS GENERALES

 

 

1. Vérification de la marchandise, remplacement
Pour les pièces livrées, les contrôles, les réglages et les travaux d'entretien doivent être exécutés dans les règles de l'art. Les pièces de rechange ne doivent être ni démontées ni ouvertes. Une restitution n'est acceptée que durant un délai de cinq jours et qu'à la condition que nous ne soyons pas en mesure de procéder à un remplacement. Les frais supplémentaires et les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Lors d'une restitution après le délai susmentionné, une retenue de 1 % par jour est facturée. Lors de la restitution d'appareils électroniques, nous facturons un supplément de CHF 70.-. La quittance fait foi.

2. Dispositions relatives à la garantie
Sur toutes les pièces de rechange, nous accordons à l'acquéreur une garantie de 3 mois, à partir de la date de livraison. Les réclamations doivent immédiatement être communiquées à Revaz Autos. La suite de la procédure est à convenir avec nous. RevazAutos livrera une autre pièce de rechange. C'est seulement si Revaz Autos n'est pas en mesure de la faire que nous restituerons le montant payé. En aucun cas, les prestations de garantie pourront être supérieures au prix de vente nous ayant été versé. En aucun cas, nous prenons à notre charge les coûts inhérents aux travaux de démontage ou de montage, ni d'autres frais semblables. Lors de l'achat d'un moteur, la garantie est limitée au bloc moteur et à la tête de culasse. Les pièces annexes comme les alternateurs, interrupteurs, pompes, carburateurs, dispositifs d'injection etc. fixés au moteur, mais qui n'ont pas été facturés séparément, ne sont pas incluses dans la garantie. Par analogie, cette règle s'applique également aux pièces annexes à toutes les autres pièces de rechange. 

3. Conditions de paiements
Les factures sont payables dans un délai de 10 jours. Lorsqu'un paiement est retardé, nous exigeons des intérêts moratoires de 1 % par mois. Les frais de rappel et de poursuite sont facturés en supplément. Lorsque le montant dû, n'a pas été payé 30 jours après la livraisons, les rabais et la garantie sont annulés. (art. 154 CO).

4. La garantie est exclue:
Lors de l'exécution insuffisante du travail ou de fausses manipulations. Lorsque l'usure normale ou des dommages indirects en sont la cause. Pour les pièces électroniques et les pièces acquises en état de défectuosité. Lorsque les pièces sont utilisées en dehors de la circulation publique. Lorsque les conditions énumérées sous chiffres 1 à 3 n'ont pas été respectées. Lorsque la garantie a été exclue par mention écrite sur la facture.


Le for est Dorénaz.