1. Vérification de la marchandise,
remplacement
Pour les pièces livrées, les contrôles, les réglages et les
travaux d'entretien doivent être exécutés dans les règles de l'art. Les pièces
de rechange ne doivent être ni démontées ni ouvertes. Une restitution n'est
acceptée que durant un délai de cinq jours et qu'à la condition que nous ne
soyons pas en mesure de procéder à un remplacement. Les frais supplémentaires
et les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Lors d'une restitution
après le délai susmentionné, une retenue de 1 % par jour est facturée.
Lors de la restitution d'appareils électroniques, nous facturons un supplément
de CHF 70.-. La quittance fait foi.
2. Dispositions relatives à la garantie
Sur toutes les pièces de rechange, nous accordons à l'acquéreur
une garantie de 3 mois, à partir de la date de livraison. Les réclamations
doivent immédiatement être communiquées à Revaz Autos. La suite de la procédure
est à convenir avec nous. RevazAutos livrera une autre pièce de
rechange. C'est seulement si Revaz Autos n'est pas en mesure de la faire
que nous restituerons le montant payé. En aucun cas, les prestations de
garantie pourront être supérieures au prix de vente nous ayant été versé.
En aucun cas, nous prenons à notre charge les coûts inhérents aux travaux
de démontage ou de montage, ni d'autres frais semblables. Lors de l'achat
d'un moteur, la garantie est limitée au bloc moteur et à la tête de
culasse. Les pièces annexes comme les alternateurs, interrupteurs, pompes,
carburateurs, dispositifs d'injection etc. fixés au moteur, mais qui n'ont
pas été facturés séparément, ne sont pas incluses dans la garantie. Par
analogie, cette règle s'applique également aux pièces annexes à toutes les
autres pièces de rechange.
3. Conditions de paiements
Les factures sont payables dans un délai de 10 jours. Lorsqu'un
paiement est retardé, nous exigeons des intérêts moratoires de 1 % par
mois. Les frais de rappel et de poursuite sont facturés en supplément.
Lorsque le montant dû, n'a pas été payé 30 jours après la livraisons, les
rabais et la garantie sont annulés. (art. 154 CO).
4. La garantie est exclue:
Lors de l'exécution insuffisante du travail ou de fausses
manipulations. Lorsque l'usure normale ou des dommages indirects en sont la
cause. Pour les pièces électroniques et les pièces acquises en état de défectuosité.
Lorsque les pièces sont utilisées en dehors de la circulation publique.
Lorsque les conditions énumérées sous chiffres 1 à 3 n'ont pas été
respectées. Lorsque la garantie a été exclue par mention écrite sur la
facture.
Le for est Dorénaz.